Fiscalité des véhicules de société — ce que vous devez savoir

Qu'il s'agisse d'un seul véhicule ou d'une flotte entière, les voitures de société font partie intégrante du monde de l'entreprise. Cependant, les voitures de société sont utilisées différemment par les employés en fonction de leur objectif professionnel. Souvent, ils sont également utilisés à des fins privées. Cela a des conséquences fiscales et administratives tant pour l'entreprise que pour l'employé. Dans ce blog, vous découvrirez les faits les plus importants concernant l'imposition des voitures de société en Suisse et vous saurez si un abonnement voiture pour les clients professionnels est une alternative intéressante à l'achat ou au leasing.

Note - Clause de non-responsabilité

Nous vous demandons de bien vouloir comprendre que les informations que nous fournissons ne prétendent pas être exhaustives et/ou correctes et qu'elles ne remplacent pas un conseil fiscal. Une fiduciaire ou un conseiller fiscal peut vous conseiller au mieux en ce qui concerne votre situation fiscale personnelle et les différentes dispositions cantonales applicables.

Comment les voitures de société peuvent-elles être utilisées en Suisse ?

Une voiture de société peut être attribuée à un employé permanent ou utilisée comme "voiture de flotte". Si une voiture de société est attribuée à un employé, celui-ci est généralement autorisé à l'utiliser à des fins privées, en plus de son trajet domicile-travail. Cette utilisation est facturée en fonction du nombre de kilomètres parcourus ou d'un forfait mensuel fixé par le gouvernement fédéral. Les deux options ont des implications fiscales, qui sont expliquées plus en détail dans l'article.

Les voitures de flotte, quant à elles, sont conduites par différents employés et ne sont destinées qu'à un usage professionnel. En tant qu'employeur, vous supportez l'intégralité du coût du véhicule, que vous pouvez et devez déduire fiscalement.

Utilisation privée d'une voiture de société — quelles sont les possibilités ??

L'utilisation privée d'une voiture de société est l'un des avantages sociaux de l'employeur. Offrir l'usage privé est certainement un avantage bienvenu pour les employés. Toutefois, pour vous, employeur en Suisse, la mise à disposition d'une voiture de fonction implique une charge de travail supplémentaire considérable, notamment sur le plan fiscal.

Le type de taxation dépend de la forme sous laquelle le véhicule est mis à disposition. Il existe différentes manières d'utiliser le véhicule et donc de le comptabiliser :

• Le véhicule de société peut être utilisé exclusivement à des fins professionnelles.

• La voiture de société peut également être utilisée à des fins privées, mais l'employé doit tenir un carnet de bord indiquant les kilomètres parcourus à des fins professionnelles et privées.

• L'utilisation privée de la voiture est facturée à un taux forfaitaire.

Quand une voiture de société est-elle utilisée à des fins privées ou professionnelles et quelles sont les implications fiscales en Suisse ?

Si l'employé est contractuellement autorisé à utiliser la voiture uniquement pour les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels, la part privée ne s'applique pas. Toutefois, la case "F" du certificat de salaire doit être cochée.

Si l'employé utilise la voiture à d'autres fins que le trajet domicile-travail, une part privée doit être calculée. Celle-ci est toujours indiquée sur la fiche de salaire. Cela signifie que l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'une voiture de société, qui peut également être utilisée à titre privé, est considéré comme une rémunération en nature imposable, soumise à l'AVS.

Comment calculer la part privée d'une voiture de fonction en Suisse ?

Il existe deux manières de calculer la part privée - à la fois sur le certificat de salaire et sur la fiche de paie — qui ont été approuvées par le gouvernement fédéral.

Option 1 : Imposition forfaitaire

L'imposition forfaitaire des voitures de société est généralement appliquée si l'employeur prend en charge tous les frais liés à la voiture de société. Outre le véhicule lui-même, cela comprend aussi les frais d'assurance, de service et d'entretien, de changement de pneus, de réparation, de remboursement cantonal et de vignette. En règle générale, l'entreprise prend également en charge les frais de carburant et de recharge de la voiture de société, pour autant que celle-ci ne soit pas utilisée à des fins purement privées.

L'imposition forfaitaire est réglementée comme suit : L'utilisation privée de la voiture de société (y compris les frais de déplacement domicile-travail) est taxée à hauteur de 0,9 % du prix d'achat du véhicule par mois (état : 06/2024).

Le prix d'achat est le prix effectivement payé, hors TVA ; dans le cas d'un véhicule en leasing, il s'agit du prix d'achat au comptant indiqué dans le contrat, également hors TVA. La valeur mensuelle doit également être d'au moins 150 CHF. Avec la nouvelle réglementation sur l'utilisation privée des véhicules de société début 2022, la compensation effective des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail en tant que revenu a également été supprimée (état : 06/2024).

Exemple de calcul :

50 000 CHF (prix d'achat) multiplié par 0.9 % (taux forfaitaire) correspond à une part privée mensuelle de 450 CHF. Le montant total figurant sur le certificat de salaire au point 2.2. est donc de 5 400 CHF (12x450), soumis à l'AVS.

Option 2 : Le carnet de bord

Dans le cadre d'une comptabilité efficace, l'employé ne paie que les kilomètres parcourus à titre privé et doit donc tenir un carnet de bord tout au long de l'année. Ce modèle est le plus approprié lorsque le salarié est responsable du coût total de la voiture. Le coût par kilomètre est basé sur le taux kilométrique du tableau fourni par le Touring Club Suisse (TCS). Il est actuellement de 0,70 CHF.

Les kilomètres parcourus l'année précédente servent de base au calcul des totaux de la fiche de paie mensuelle et de la fiche de salaire annuelle. Il s'agit donc d'une part privée provisoire, qui est adaptée à la fin de chaque année en fonction du nombre réel de kilomètres parcourus. Le remboursement ou le complément est effectué en décembre de l'année correspondante.

Exemple de calcul :

Kilomètres parcourus l'année précédente : 9 132 km. Taux kilométrique du TCS : 0,70 CHF. La contribution privée s'élève donc à 6 392,40 CHF par an ou 532,70 CHF par mois. Ce montant est également soumis aux cotisations AVS.

Existe-t-il des formulaires spéciaux pour le calcul de la part privée sur les voitures de société en Suisse ?

Oui, si l'employé paie la totalité du coût de la voiture. En d'autres termes, l'employé paie également l'entretien, les réparations et l'assurance. Dans ce cas, il convient d'indiquer à la rubrique 15 du certificat de salaire que la part privée de la voiture de fonction sera clarifiée dans le cadre de la procédure d'évaluation. Toutefois, comme l'administration fiscale doit redemander tous les détails à l'entreprise pour chaque procédure, cela prend beaucoup de temps et de ressources et n'est donc pas recommandé.

Où l'utilisation privée de la voiture de société par l'employé doit-elle être enregistrée ?

Outre le calcul de la part privée, il est important que l'employeur inscrive l'utilisation privée de la voiture de société sur la fiche de paie et le bulletin de salaire de l'employé. Le montant correspondant se trouve au point 2.2 de la fiche de paie annuelle. La case "F" de la fiche de paie doit également être cochée. Elle indique que l'employeur prend en charge les frais de déplacement de l'employé pour se rendre au travail. Par conséquent, le salarié ne peut plus déduire les frais de déplacement dans sa déclaration d'impôt sur le revenu.

Achat, leasing ou abonnement voiture d'un véhicule de société - cela fait-il une différence d'un point de vue fiscal ?

D'un point de vue purement fiscal, il s'agit dans tous les cas d'une immobilisation de capital. Toutefois, le leasing et, en particulier, l'abonnement voiture augmentent les liquidités d'une entreprise suisse puisque, contrairement à un achat, la totalité du prix ne doit pas être payée à l'avance. En outre, les différents versements effectués dans le cadre d'un leasing ou d'un abonnement voiture peuvent être déduits fiscalement en tant que dépenses. L'achat d'une voiture, en revanche, implique un amortissement.

Les avantages de l'abonnement voiture pour les entreprises en un coup d'œil

Outre les avantages fiscaux, l'abonnement voiture offre de nombreux autres avantages aux clients professionnels en Suisse :

1. Flexibilité : En tant qu'entreprise, vous restez flexible grâce aux forfaits KM ajustables mensuellement et pouvez toujours adapter le nombre de kilomètres à vos besoins actuels.

2. Durée (3 mois - 4 ans) : L'abonnement voiture est idéal pour les employés saisonniers, les projets à court terme ou les employés en période d'essai. Mais il s'agit également d'une solution à long terme attrayante pour les représentants de commerce ou les employés de longue date.

3. Faible administration et transparence des coûts : Grâce à l'abonnement Tout-en-Un, la charge administrative pour votre entreprise est faible, car le prix mensuel comprend l'assurance, les taxes, l'immatriculation, le service et l'entretien ainsi que les pneus, en plus de la voiture de société. Vous gagnez ainsi un temps de travail précieux, parce que vous n'avez pas à vous préoccuper de ces questions. De plus, un seul versement rend la budgétisation transparente et facile.

4. Disponibilité rapide : Avec un abonnement voiture, vous bénéficiez du fait que votre véhicule peut être dans les locaux de votre entreprise ou de votre employé dans un délai de 14 jours s'il est disponible en stock. C'est idéal en cas de pic saisonnier de la demande ou si vous avez besoin d'un véhicule pour combler un vide.

L'abonnement voiture offre donc non seulement un avantage fiscal par rapport à un achat, mais aussi des incitations pratiques et financières particulièrement intéressantes pour les clients professionnels comme Luca de L&R. Si votre entreprise suisse est intéressée par un abonnement voiture, nous vous invitons à jeter un coup d'œil à la sélection de voitures de Carvolution. Notre équipe se tient également à la disposition des clients professionnels pour un entretien de conseil sans engagement.

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